Pour comprendre le malaise des électeurs, regardons ce qui s'est passé pour les Centres équestres français récemment.
L'Union européenne, après négociations et consensus, adopte en 2006 la directive TVA, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, charge aux Etats de transposer cette décision dans leurs droits nationaux.
La France ne le fait pas, et reçoit dès 2007 une mise en demeure de la Commission européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des décisions communautaires, oblige la France, en mars 2012, à se mettre en conformité avec le système commun de
TVA dans l’Union européenne, sauf à s'acquitter de l'amende prévue dans ce cas.
La France décide alors la transposition : la TVA grimpera de 7 à 20% au 1er janvier 2014...
Découvrant l'annonce, le monde équestre se mobilise avec le Groupement hippique national, et la négociation aboutit au maintien partiel d'un taux à 7% pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2013, mais le dispositif, très complexe à mettre en œuvre, est provisoire.
"Don Quichotte" ? Où étaient nos représentants français au Parlement européen le 10 mai 2005 ? Nos représentants aux Comités des Ministres et au Sommet européen ? Personne n'a souligné la nécessité d'aménagements pour l'organisation équestre spécifique de notre pays...
Vos élus Force Vie à l'élection européenne le 25 mai 2014 : réactifs, ancrés dans la vraie vie, présents.
"Don Quichotte" ? Où étaient nos représentants français au Parlement européen le 10 mai 2005 ? Nos représentants aux Comités des Ministres et au Sommet européen ? Personne n'a souligné la nécessité d'aménagements pour l'organisation équestre spécifique de notre pays...
Vos élus Force Vie à l'élection européenne le 25 mai 2014 : réactifs, ancrés dans la vraie vie, présents.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vos commentaires seront constructifs. Merci